Conditions générales d’utilisation

Syncali est édité par :

Syncali est un service indépendant permettant de faciliter la synchronisation entre Doctolib Pro et Google Calendar.

Le service permet notamment :

• de synchroniser des rendez-vous et absences Doctolib vers Google Calendar ;
• de choisir un ou plusieurs calendriers Google de destination ;
• de sélectionner des calendriers Google pouvant bloquer Doctolib ;
• de créer, modifier ou supprimer des absences Doctolib à partir d’événements Google, lorsque cette fonctionnalité est incluse dans l’abonnement ;
• de configurer le niveau de confidentialité des informations affichées dans Google Calendar ;
• de consulter l’historique des synchronisations ;
• de gérer un abonnement.

Syncali peut créer, supprimer puis recréer dans Google Calendar les événements générés par Syncali afin de maintenir la synchronisation à jour. Syncali ne modifie pas et ne supprime pas les événements Google Calendar créés manuellement par l’utilisateur ou provenant d’autres services.

Syncali n’est pas édité, sponsorisé, certifié ou approuvé par Doctolib.

Syncali est destiné aux professionnels de santé, cabinets, structures de soins ou utilisateurs professionnels disposant d’un accès Doctolib Pro et d’un compte Google Calendar.

L’accès au service peut être soumis à validation préalable. Syncali se réserve le droit de refuser ou suspendre un accès lorsque l’usage demandé ne correspond pas à la finalité du service, en cas de risque de sécurité, de suspicion d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

Pour utiliser Syncali, l’utilisateur doit :

• demander un accès ;
• être validé par Syncali ;
• se connecter avec un compte Google ;
• autoriser les accès Google Calendar nécessaires ;
• configurer son espace Syncali ;
• installer l’extension Chrome Syncali lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur garantit que les informations fournies lors de la demande d’accès sont exactes, à jour et sincères.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte Google, de son environnement navigateur et de sa clé API Syncali.

Syncali utilise Google OAuth pour accéder aux données Google Calendar strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Ces accès permettent notamment :

• d’identifier le compte Google connecté ;
• d’afficher la liste des calendriers Google disponibles ;
• de permettre à l’utilisateur de choisir l’agenda Google de destination ;
• de créer un agenda Syncali dédié si l’utilisateur le demande ;
• de créer dans Google Calendar les événements issus de Doctolib Pro ;
• de supprimer puis recréer les événements Google Calendar créés par Syncali afin de maintenir la synchronisation à jour ;
• de lire les événements des agendas Google sélectionnés comme agendas bloquants afin de créer des absences correspondantes dans Doctolib Pro.

Syncali ne modifie pas et ne supprime pas les événements Google Calendar créés manuellement par l’utilisateur ou provenant d’autres services. Les événements Google Calendar utilisés comme source de blocage restent sous le contrôle de l’utilisateur.

L’utilisateur peut révoquer l’accès de Syncali depuis les paramètres de son compte Google. La révocation de l’accès Google peut rendre le service partiellement ou totalement indisponible.

L’extension Chrome Syncali permet d’interagir techniquement avec Doctolib Pro à partir de la session active de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que :

• Syncali ne demande jamais le mot de passe Doctolib ;
• l’extension nécessite que l’utilisateur dispose d’une session Doctolib Pro active ;
• l’extension peut ouvrir temporairement un onglet Doctolib Pro pour effectuer la synchronisation ;
• certaines opérations peuvent dépendre de l’état de l’interface Doctolib, de la connexion de l’utilisateur et de la disponibilité des services tiers.

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités nécessitent une configuration correcte de l’interface Doctolib Pro, notamment l’affichage des absences dans la vue Liste et l’activation des colonnes nécessaires à la lecture des durées de rendez-vous. Une configuration incomplète, modifiée ou incompatible peut empêcher la synchronisation ou produire des résultats incomplets.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’extension pour contourner des restrictions contractuelles, techniques ou légales applicables à son compte Doctolib Pro.

L’utilisateur est responsable :

• du choix des calendriers Google utilisés ;
• du choix des calendriers bloquants ;
• du niveau de confidentialité des informations affichées dans Google Calendar ;
• de la vérification de la bonne configuration du service ;
• de la vérification du résultat des synchronisations ;
• de la conformité de son usage au secret professionnel et à ses obligations réglementaires.

Syncali met à disposition des options de confidentialité permettant de limiter les informations affichées dans Google Calendar. L’utilisateur doit choisir le niveau adapté à son contexte professionnel.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier que les calendriers sélectionnés, les règles de synchronisation, les couleurs Doctolib, les libellés d’absence et les paramètres de confidentialité correspondent à son organisation réelle.

L’utilisateur reconnaît que toute modification de son environnement Google Calendar, de son paramétrage Doctolib Pro, de son navigateur ou de ses droits d’accès peut affecter le fonctionnement de Syncali.

Les abonnements Syncali peuvent inclure un nombre maximal de synchronisations par jour. Les quotas sont journaliers et ne sont pas reportables.

Sauf mention contraire :

• les synchronisations réussies sont comptées dans le quota ;
• les synchronisations sans changement détecté peuvent être comptées lorsqu’elles ont été exécutées correctement ;
• les échecs techniques identifiés comme tels peuvent ne pas être comptés ;
• les quotas sont remis à zéro chaque jour.

Les fonctionnalités, fréquences et quotas dépendent de l’offre souscrite.

Syncali peut proposer un essai gratuit, sans carte bancaire, pour permettre à l’utilisateur de tester le service.

La durée et les limites de l’essai sont indiquées dans le tableau de bord ou sur les pages tarifaires. À l’issue de l’essai, certaines fonctionnalités peuvent être suspendues jusqu’à la souscription d’un abonnement.

L’accès au tableau de bord peut rester disponible afin de permettre la gestion du compte et de l’abonnement.

Les abonnements Syncali sont facturés selon les offres affichées dans le tableau de bord. Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.

Le paiement est opéré par Stripe.

L’utilisateur peut gérer son abonnement depuis son espace client, selon les règles applicables à son offre :

• souscription ;
• changement d’offre ;
• changement de cycle de facturation ;
• annulation ;
• mise à jour du moyen de paiement ;
• accès aux factures lorsque disponible.

Certaines modifications d’abonnement peuvent prendre effet immédiatement, avec ajustement prorata temporis par Stripe. D’autres peuvent prendre effet à la fin de la période en cours.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation, sauf résiliation effectuée avant le renouvellement depuis l’espace client ou le portail de facturation Stripe.

Sauf indication contraire ou obligation légale applicable, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées lorsque l’utilisateur résilie en cours de période. L’accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée, sauf suspension pour manquement, fraude, défaut de paiement ou risque de sécurité.

En cas d’échec de paiement, Syncali peut restreindre ou suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.

Syncali s’efforce de maintenir le service accessible et fonctionnel. Toutefois, le service dépend notamment de Google Calendar, de Doctolib Pro, du navigateur Chrome, de l’état de la session utilisateur et de prestataires techniques tiers.

Syncali ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec toute évolution future de services tiers. Syncali peut suspendre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou correction.

L’utilisateur reconnaît que Syncali est un outil d’aide à la synchronisation et non une source unique de vérité médicale ou organisationnelle.

L’utilisateur doit vérifier régulièrement ses agendas Doctolib et Google Calendar, en particulier lors de la configuration initiale, après modification de règles, ou en cas de message d’erreur.

Syncali ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise configuration effectuée par l’utilisateur, d’une indisponibilité d’un service tiers, d’une erreur liée à une session expirée ou d’une modification externe des interfaces utilisées.

Le support peut être contacté à l’adresse : support@syncali.fr.

Les délais de réponse peuvent varier selon l’offre souscrite et la nature de la demande.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse :

https://syncali.fr/confidentialite

L’utilisateur s’engage à utiliser Syncali dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, de secret professionnel et de confidentialité.

L’utilisateur demeure responsable de déterminer si les informations synchronisées ou affichées dans ses agendas constituent des données personnelles, des données couvertes par le secret professionnel ou des données de santé au sens de la réglementation applicable. Il lui appartient de configurer Syncali avec le niveau de confidentialité adapté à son exercice professionnel.

Syncali, son interface, ses textes, logos, éléments graphiques, développements, scripts, structures, bases de données et documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utilisation du service dans les conditions prévues par les présentes.

L’utilisateur s’interdit :

• d’utiliser Syncali pour un usage illicite ou contraire aux présentes conditions ;
• de tenter d’accéder aux comptes ou données d’un tiers ;
• de contourner les mécanismes d’accès, de quota ou de facturation ;
• de perturber le fonctionnement du service ;
• de revendre, copier ou reproduire le service sans autorisation ;
• de procéder à de l’ingénierie inverse, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• d’utiliser Syncali pour surveiller ou collecter des données hors finalité de synchronisation.

Syncali peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, défaut de paiement, comportement abusif, risque de sécurité, usage non conforme à la finalité du service, demande des autorités compétentes ou cessation ou modification substantielle du service.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser Syncali à tout moment. La résiliation de l’abonnement est gérée selon les règles affichées dans l’espace client et opérées via Stripe.

La résiliation d’un abonnement payant prend en principe effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire affichée dans le portail Stripe ou suspension anticipée pour manquement, fraude, défaut de paiement ou risque de sécurité.

Syncali est soumis à une obligation de moyens.

Dans toute la mesure permise par la loi, Syncali ne saurait être responsable :

• des interruptions ou erreurs causées par des services tiers ;
• des conséquences d’une mauvaise configuration ;
• des conflits d’agenda résultant d’informations incomplètes, expirées ou non accessibles ;
• des erreurs liées à une session Doctolib expirée ;
• des modifications d’interface de services tiers ;
• des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels.

Lorsque la responsabilité de Syncali serait retenue, elle sera limitée au montant hors taxes effectivement payé par l’utilisateur au titre du service au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur, sauf disposition légale contraire.

Syncali peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, des offres, des contraintes techniques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.